Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l’utilisation du service Muze Writer (ci-après le « Service »), édité par la société identifiée dans les mentions légales. Le Service est une plateforme d’écriture créative assistée par intelligence artificielle.

En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

La création d’un compte requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

L’accès au Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans (seuil de consentement numérique en France). Les mineurs de 15 à 18 ans doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal.

Le Service propose une offre gratuite (« Reader ») et deux abonnements payants (« Writer » et « Studio »), au choix mensuel ou annuel. Les abonnements payants donnent accès à un quota mensuel de crédits Muse. Des recharges ponctuelles (« packs de crédits ») peuvent être achetées en complément.

Le montant affiché sur la page de tarification est le montant total prélevé. Au lancement, le Service opère sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : aucune TVA n’est facturée. Les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si nous dépassons les seuils réglementaires, nous opterons pour l’assujettissement et nous inscrirons au guichet unique OSS pour la TVA intracommunautaire. Les abonnés seront prévenus par email au moins trente jours avant l’application de la TVA sur les factures ; le prix TTC affiché restera inchangé.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire.

Les abonnements sont reconduits tacitement à la fin de chaque période de facturation, pour une durée identique et au tarif en vigueur, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation (loi Châtel), pour les abonnements annuels, nous vous adresserons par voie électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction, une information vous rappelant la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

À défaut de respect de ce délai d’information, vous pouvez mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes versées d’avance après la dernière date de reconduction sont remboursées dans un délai de trente jours, déduction faite des sommes correspondant à l’exécution du contrat jusqu’à cette date.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le bouton « Manage subscription » dans les paramètres de votre compte, qui ouvre le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l’accès au tarif payant jusqu’à cette date et vous ne serez plus prélevé ensuite.

En qualité de consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat d’abonnement (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).

Renonciation expresse pour accès immédiat : le Service constitue un contenu numérique dont la fourniture commence dès l’activation de votre compte. En cliquant sur le bouton « S’abonner » à la finalisation du paiement et en accédant au Service, vous demandez expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.

Cette renonciation ne remet pas en cause votre droit de résilier les renouvellements futurs à tout moment (cf. article 4).

Les packs de crédits ponctuels sont des achats non récurrents. Les crédits n’expirent pas et restent disponibles indéfiniment sur votre compte. Compte tenu de la renonciation expresse à l’article 5, les achats de crédits sont définitifs dès lors que les crédits ont été ajoutés au compte.

Les crédits attribués mensuellement dans le cadre d’un abonnement payant ne donnent pas lieu à remboursement en espèces en cas de résiliation. Ils restent disponibles sur votre compte et peuvent continuer à être dépensés même après le retour à l’offre gratuite.

En cas de prélèvement contesté, vous pouvez nous contacter à billing@muzewriter.com. Chaque demande est examinée individuellement.

Vous conservez la pleine propriété intellectuelle de tous les contenus que vous créez sur le Service. Vous nous concédez une licence strictement limitée à la fourniture du Service.

Nous n’utilisons pas vos manuscrits pour entraîner nos modèles d’IA. Vos brouillons sont traités uniquement pour répondre à vos demandes de génération et ne sont communiqués à aucun tiers, sauf strictement nécessaire à la fourniture du Service (envoi des invites aux fournisseurs d’IA — voir article 9).

E-mails transactionnels. Nous vous adressons les e-mails nécessaires au fonctionnement de votre compte — confirmation d’adresse, réinitialisation de mot de passe, factures, avis de prélèvement et rappels de reconduction loi Châtel décrits à l’article 4. Ces messages ne peuvent pas faire l’objet d’une désinscription tant que votre compte est actif : ils sont indispensables à l’exécution du contrat.

Actualités produit et contenus rédactionnels. Nous pouvons également vous adresser, à une fréquence raisonnable, des e-mails relatifs à Muze Writer lui-même — nouvelles fonctionnalités, essais sur l’artisanat de l’écriture, conseils d’utilisation. En qualité de titulaire d’un compte existant, vous êtes susceptible de recevoir ces messages sur le fondement de l’ opt-in implicite pour services analogues prévu à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, ainsi que sur l’intérêt légitime de l’éditeur à tenir ses utilisateurs informés (art. 6.1.f RGPD).

Désinscription en un clic, à tout moment. Chaque e-mail de ce type comporte un lien de désinscription clair. Vous pouvez également vous désabonner depuis les paramètres de votre compte ou par courriel à privacy@muzewriter.com. La désinscription n’affecte pas les e-mails transactionnels.

Aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais votre adresse e-mail avec des annonceurs tiers. Nous n’adressons pas de communications pour le compte d’autres sociétés.

Pour les comptes créés à compter du 20 mai 2026, le recueil du consentement aux actualités produit se fait au moyen d’une case à cocher distincte et non pré-cochée lors de l’inscription, conformément aux exigences du RGPD en matière de consentement.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer des contenus illicites, préjudiciables ou portant atteinte aux droits de tiers
• Contourner les limites de crédits ou les contrôles d’accès
• Procéder à du reverse engineering, du scraping ou de l’extraction systématique de données
• Utiliser le Service en violation des lois ou règlements applicables

Le Service utilise des modèles de langage fournis par des tiers (Anthropic, OpenAI, Google, DeepSeek). L’utilisation des fonctions IA est soumise également aux conditions de ces fournisseurs. Si vous configurez vos propres clés API (« Bring Your Own Model »), vous êtes seul responsable du respect des conditions de ces fournisseurs et de leur facturation directe.

Le Service est fourni « en l’état ». Les garanties légales applicables aux consommateurs ne sont pas exclues, notamment la garantie de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les contenus générés par IA peuvent contenir des erreurs ou des éléments inappropriés. Il vous appartient de relire et de valider les productions avant tout usage.

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement contractuel. Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, faute intentionnelle, dommage corporel ou tout cas de responsabilité que la loi impérative interdit de limiter.

Nous pouvons modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Pour les abonnés, toute modification de prix ou de fonctionnalités s’applique à compter du prochain renouvellement, ce qui vous laisse la faculté de résilier avant cette date si vous refusez le changement.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas pu être réglé directement avec notre service client (hello@muzewriter.com), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent figure dans nos mentions légales.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort de notre siège social sont compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur permettant à celui-ci de saisir une autre juridiction.

Pour toute question sur les présentes CGU/CGV : hello@muzewriter.com.